Le stille et prothocolle de la Chancellerie de France, ensemble le guidon des secretaires, et le vestige des finances - (:unkn) unknown (Par Benoist Rigaud, 1577)
Contenu: I. Guidon des secretaires ; II. Debitis ; III. Sauvegardes ; IV. Reſpitz ; V. Committimus ; VI. Complainte ; VII. Anticipations ; VIII. Adiournement & reliſ en cas d’appel ; IX. Autres lettres de relieſuements; X. Deſertion ; XI. Hommages & ſouſſrances ; XII. Lettres d’offices, confirmations & retenues ; XIII. Paſſages & sauſconduits ; XIV. Congez ; XV. Lettres de finances ; XVI. Defenses ; XVII. Reciſions de contracts ; XVIII. Collations ; XIX. Commiſſions & Pouvoirs ; XX. Lettres criminelles ; XXI. Benefice d’inuentaire ; XXII. Lettres diffuſes ; XXIII. Legitimations ; XXIV. Anobliſſemens ; XXV. Amortiſſemens ; XXVI. Exemptions ; XXVII. Compenſation.
Keywords: Research Subject Categories::LAW/JURISPRUDENCE::Procedural law; Civil procedure; Civilprocess - Francija; Tiesību vēsture - Francija; Law history; Procédure civile - France